Inf' eaux usagers

Un médiateur de l’eau potable.

Écrit par Super User. Publié dans Inf' eaux usagers.

Un médiateur de l’eau pour solutionner contentieux et litiges.

La médiation de l’eau est une initiative des entreprises membres de la FP2E* et de 2 associations d’élus représentatives en France : l’association des maires de Franc et l’assemblée des communautés de France. L’objectif est que la médiation doit toujours favoriser les solutions afin d’éviter les tribunaux car les actions en justice sont longues, coûteuses et souvent une stérile perte d’énergie.

FP2E * ou Fédération professionnelle des entreprises de l’eau qui regroupe la quasi-totalité des entreprises assurant une gestion privée dont les 3 majors, Véolia, Lyonnaise des Eaux et la SAUR.

Adresse postale : Médiation de l’Eau         B P 40 463           75 366        Paris cedex 08

1.). Quand saisir le médiateur ?

Lorsque le consommateur ou usager a épuisé les voies de recours auprès de l’entreprise ou s’il n’a pas obtenu de réponse depuis 1 mois à une réclamation envoyée par courrier au plus haut sommet de l’entreprise.

Le litige doit dater de moins de 2 ans.

2.). Qui peut saisir le médiateur ?

Tout abonné, particulier ou personne morale, ainsi que les consommateurs résidant sur une commune dont le service est délégué à une entreprise membre de la FP2E*.

Les usagers peuvent se faire représenter par une association de consommateurs.

3.). Comment saisir le médiateur ?

Ÿ  En adressant un courrier décrivant l’objet du litige, accompagné de la photocopie de tous les justificatifs nécessaires.

Ÿ  Étoffer le dossier le plus exhaustif possible (coordonnées complètes, référence client, factures, échanges de courriers avec l’entreprise, photos en cas de dégâts occasionné par les eaux).

Ÿ  Adresse postale :       Médiation de l’Eau        B P 40 463           75 366        Paris cedex 08.

4.). Toutes les démarches exécutées quelle est la suite.

Ÿ  Le médiateur a 3 mois pour étudier le dossier. Ses échanges avec les parties se font par écrit. Après instruction du dossier, il rend une appréciation, qui doit permettre à l’usager et l’entreprise délégataire de solutionner le différend de façon équitable. Celles-ci sont libres ou non de suivre l’avis du médiateur. Elles doivent toujours l’informer de leur décision. Elles peuvent, aussi, formaliser leur accord par écrit. 

N'oublions jamais qu'un (1) litre d'eau utilisé

équivaut à un litre (1)  d'eau polluée.