Un médiateur de l’eau potable.

Écrit par Super User. Publié dans Inf' eaux usagers.

Un médiateur de l’eau pour solutionner contentieux et litiges.

La médiation de l’eau est une initiative des entreprises membres de la FP2E* et de 2 associations d’élus représentatives en France : l’association des maires de Franc et l’assemblée des communautés de France. L’objectif est que la médiation doit toujours favoriser les solutions afin d’éviter les tribunaux car les actions en justice sont longues, coûteuses et souvent une stérile perte d’énergie.

FP2E * ou Fédération professionnelle des entreprises de l’eau qui regroupe la quasi-totalité des entreprises assurant une gestion privée dont les 3 majors, Véolia, Lyonnaise des Eaux et la SAUR.

Adresse postale : Médiation de l’Eau         B P 40 463           75 366        Paris cedex 08

1.). Quand saisir le médiateur ?

Lorsque le consommateur ou usager a épuisé les voies de recours auprès de l’entreprise ou s’il n’a pas obtenu de réponse depuis 1 mois à une réclamation envoyée par courrier au plus haut sommet de l’entreprise.

Le litige doit dater de moins de 2 ans.

2.). Qui peut saisir le médiateur ?

Tout abonné, particulier ou personne morale, ainsi que les consommateurs résidant sur une commune dont le service est délégué à une entreprise membre de la FP2E*.

Les usagers peuvent se faire représenter par une association de consommateurs.

3.). Comment saisir le médiateur ?

Ÿ  En adressant un courrier décrivant l’objet du litige, accompagné de la photocopie de tous les justificatifs nécessaires.

Ÿ  Étoffer le dossier le plus exhaustif possible (coordonnées complètes, référence client, factures, échanges de courriers avec l’entreprise, photos en cas de dégâts occasionné par les eaux).

Ÿ  Adresse postale :       Médiation de l’Eau        B P 40 463           75 366        Paris cedex 08.

4.). Toutes les démarches exécutées quelle est la suite.

Ÿ  Le médiateur a 3 mois pour étudier le dossier. Ses échanges avec les parties se font par écrit. Après instruction du dossier, il rend une appréciation, qui doit permettre à l’usager et l’entreprise délégataire de solutionner le différend de façon équitable. Celles-ci sont libres ou non de suivre l’avis du médiateur. Elles doivent toujours l’informer de leur décision. Elles peuvent, aussi, formaliser leur accord par écrit. 

N'oublions jamais qu'un (1) litre d'eau utilisé

équivaut à un litre (1)  d'eau polluée.

Bassins hydrographiques.

Écrit par Super User. Publié dans Inf' eaux usagers.

     La France est découpée en 6 bassins hydrographiques: Adour-Garonne, Artois-Picardie, Loire-Bretagne, Rhin-Meuse, Rhône- Méditerranée-Corse, Seine-Normandie. Chacun est géré par un comité de bassin et une agence de l’eau. Le préfet coordonnateur de bassin veille à la cohérence de la politique de l’Etat dans les départements et régions que recouvre le bassin.

Le comité de bassin est composé de 3 collèges: représentants de l’Etat, des collectivités locales et des usagers (associations, organisations socioprofessionnelles, etc.). Il désigne les représentants des collectivités et des usagers au sein du conseil d’administration de l’agence de l’eau. Il définit tous les 6 ans, après consultation du public et des partenaires institutionnels les orientations à suivre via un schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE), qui s’impose aux partenaires publics. Son objectif: atteindre le bon état des eaux demandé par la directive cadre sur l’eau (DCE).

L’agence de l’eau perçoit des redevances sur les usagers pour les prélèvements et dégradations effectués, et finance, en contrepartie, des projets conformes aux objectifs du SDAGE.

Informations sur l’eau.

Écrit par Super User. Publié dans Inf' eaux usagers.

Où trouver des informations sur l’eau :

En mairie 01 :  les résultats des analyses effectuées par la DDASS (Direction des Affaires Sanitaires et Sociales) sont affichées.

En mairie 02 : le rapport annuel sur le prix et la qualité des services de l’eau (loi du 2 février 1995) est mis à disposition du public dans les communes de plus de 3 500 habitants, sinon il faut le demander.

Avec la facture : une note de synthèse annuelle sur la qualité de l’eau préparée par la DDASS (arrêté du 10 juillet1996) est adressée aux abonnés.

Auprès du service des eaux : l’information pour toutes les questions relatives à l’alimentation en eau, à la qualité, au prix, au branchement, au compteur, etc. Pensez à consulter leur site Internet.

Au C.I.EAU : centre d’information sur l’eau. Le CIEAU est une association créée en 1995 par les entreprises de l’eau pour répondre aux interrogations de tous les publics (consommateurs, enseignants, journalistes, professionnels de santé, intervenants du secteur de l’eau…) sur l’ensemble de la thématique de l’eau domestique (ressources, qualité, consommation, tarifs, production, distribution, assainissement).

Nitrates, pesticides au robinet ?

Écrit par Super User. Publié dans Inf' eaux usagers.

Y a-t-il nitrates, pesticides dans l'eau du robinet ?

Il est important de ne pas faire d’amalgame entre la présence de pesticides et nitrates dans les ressources en eau dans la nature et celle de l’eau du robinet qui fait l’objet de toute l’attention des distributeurs privés ou publics et le respect de normes très rigoureuses.

Les nitrates :  une norme a été fixée selon le principe de précaution afin de prévenir tout risque potentiel pour les femmes enceintes et les nourrissons. La teneur maximale est de 50 milligrammes par litre d’eau. Lorsque le taux de nitrates de la ressource utilisée pour produire de l’eau potable est trop élevé, la première solution consiste à diluer l’eau contenant des nitrates avec une ressource saine. Des techniques de traitement permettent également d’éliminer les nitrates dans des filières de potabilisation (dénitrification biologique et dénitrification par échange d’ions.

Les pesticides : la norme française fixe à 0,1 microgramme par litre la concentration maximale pour chaque type de pesticide identifié et à 0,5 microgramme par litre la concentration totale en pesticides. Lors des traitements de l’eau potable, ils peuvent notamment être éliminés grâce au charbon actif en poudre ou en grain, sans oublier les procédés de filtration sur membranes, qui ont prouvé leur efficacité contre les pesticides présents dans l’eau.

Grâce à l’amélioration des traitements, aux analyses de plus en plus fines et une surveillance constante, l’eau potable distribuée en France est globalement d’une bonne qualité sanitaire et gustative même si ici ou là il peut se produire quelques imperfections. Comme dans d’autres domaines le risque zéro n’existe pas !

Y a-t-il de petits arrangements ?

Écrit par Super User. Publié dans Inf' eaux usagers.

              Jean-Luc Touly, ancien cadre de la multinationale Véolia dénonce qu’il y a accointance entre les 3 multinationales lors des appels d’offre pour les contrats de délégation pour fournir de l’eau potable aux villes et communautés. Entente au détriment des consommateurs comme toujours ! Ce courageux bonhomme l’affirme publiquement et même il l’écrit noir sur blanc dans un livre choc publié en 2006 « L’eau des multinationales, les vérités inavouables », ce qui lui vaut 9 procès en diffamation diligentés par les grandes entreprises car chacun sait que les vérités ne sont pas toujours bonnes à dire. Grand Chelem, tous gagnés, de la graine de champion ce gars !