Inf' eaux usagers

Financement de l’eau potable.

Écrit par Super User. Publié dans Inf' eaux usagers.

        En France, le financement du secteur de l’eau potable repose sur 2 grands principes :

Ÿ  « L’eau paie l’eau » : les usagers supportent par leur factures d’eau, l’essentiel des dépenses liées à la gestion de l’eau qu’ils consomment; le budget des communes, pour les services de l’eau et l’assainissement, doit être autonome, les recettes équilibrant les dépenses (pour les communes de plus de 3 000 habitants). Cette spécificité du budget de l’eau est imposée par la loi Sapin, reprise dans l’article L.2224-4 du Code général des collectivités territoriales, afin de garantir le principe selon lequel « l’eau paie l’eau ».

Ÿ  Le pollueur ou le consommateur paie, essentiellement via les redevances pollutions ou prélèvements qu’il verse aux Agences de l’eau.