Inf' eaux usagers

Bassins hydrographiques.

Écrit par Super User. Publié dans Inf' eaux usagers.

     La France est découpée en 6 bassins hydrographiques: Adour-Garonne, Artois-Picardie, Loire-Bretagne, Rhin-Meuse, Rhône- Méditerranée-Corse, Seine-Normandie. Chacun est géré par un comité de bassin et une agence de l’eau. Le préfet coordonnateur de bassin veille à la cohérence de la politique de l’Etat dans les départements et régions que recouvre le bassin.

Le comité de bassin est composé de 3 collèges: représentants de l’Etat, des collectivités locales et des usagers (associations, organisations socioprofessionnelles, etc.). Il désigne les représentants des collectivités et des usagers au sein du conseil d’administration de l’agence de l’eau. Il définit tous les 6 ans, après consultation du public et des partenaires institutionnels les orientations à suivre via un schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE), qui s’impose aux partenaires publics. Son objectif: atteindre le bon état des eaux demandé par la directive cadre sur l’eau (DCE).

L’agence de l’eau perçoit des redevances sur les usagers pour les prélèvements et dégradations effectués, et finance, en contrepartie, des projets conformes aux objectifs du SDAGE.